Réglementation
Réglementation
Il est difficile de contrôler tout ce qui peut être dit dans ce genre d’échange, c’est pourquoi nous comptons sur le savoir-vivre de chacun pour respecter les règles élémentaires et nous nous réservons le droit de supprimer tout commentaire que nous jugerions inappropriés, voire d’en supprimer l’accès à son auteur.
Dans un but d’information, nous publions ci-dessous un extrait de l’article d’Olivier Roland (blog pro) :
Les 6 choses qu’on ne peut pas dire sur un blog :
De nos jours, un nombre de plus en plus important de personnes sont victimes sur la toile, d’atteintes à leur réputation : insultes, propos injurieux ou diffamatoires, violation du droit au respect de la vie privée et atteintes à l’ordre public.
Pour les entreprises, il s’agit à leur encontre de dénigrement commercial, d’atteintes à leur réputation, de concurrence déloyale, ou bien de parasitisme économique.
1. L’insulte
L’insulte est une parole ou un acte destinés à blesser.
Lorsqu’elle vise une personne chargée d’une mission de service publique, elle est qualifiée d’outrage.
2. L’injure
L’injure est « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis » (article 29 de la loi sur la liberté de la presse de 1881).
A la différence de l’insulte, l’injure constitue une atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée. L’injure peut être commise en public ou dans le cadre privé.
3. Les atteintes à l’ordre public
Les articles 23 à 27 de la Loi de 1881 répriment les atteintes à l’ordre public commises par voie de presse sur le web, telles que l’incitation à la violence ou à la haine raciale.
4. Les atteintes à la vie privée des personnes
Selon l’article 9 du Code civil, « Chacun a le droit au respect de sa vie privée ». Les atteintes à la vie privée sont sanctionnées par les articles 22-1 et 226-7 du Code pénal.
5. La diffamation
La Loi du 29/07/1881 encadre la liberté de la presse, en réprimant notamment l’énoncé de propos diffamatoires à l’encontre d’une personne.
6. Le dénigrement
Depuis un arrêt de la Cour d’appel de Versailles, du 9/09/1999, le dénigrement peut être défini comme le fait de porter atteinte à l’image de marque d’une entreprise ou d’un produit désigné ou identifiable, afin de détourner la clientèle, en usant de propos et d’arguments répréhensibles ayant ou non une base exacte, diffusés ou émis de manière à toucher les clients de l’entreprise visée, concurrente ou non de celle qui en est l’auteur.
